FAQ - Médecins généralistes

FAQ pour les médecins généralistes relative au COVID-19 et aux mesures de protection des patient·e·s sur le lieu de travail.

 

  • Existe-t-il une définition de personnes considérées comme vulnérables en Suisse dans le contexte COVID ?
     

Un document de l’OFSP précise les catégories de personnes vulnérables. Il est actualisé périodiquement selon l’évolution des connaissances et il succède à l’annexe 6 de l’ordonnance 2 COVID qui définissait les critères de vulnérabilité jusqu’à ce que cette ordonnance soit abrogée le 22 juin 2020.

Références: 

 

 

  • Les personnes vulnérables peuvent-elles reprendre le travail?


Oui.

Depuis le 22 juin 2020 le cadre réglementaire fédéral ne prévoit plus de restriction spécifique pour les personnes vulnérables. Les entreprises ont toutefois l’obligation d’établir un plan de protection ayant pour but de réduire autant que possible le risque de transmission du coronavirus. Celui-ci doit détailler comment les règles d’hygiène de l’OFSP seront respectées dans l’entreprise pour tous les employés et les usagers. Certains employeurs peuvent toutefois faire le choix d’appliquer des mesures de protection particulières pour les personnes vulnérables.

Références:

 

 

  • Qui peut renseigner les personnes vulnérables sur les mesures prises dans leur entreprise pour protéger leur santé ?
     

L’employeur.

Les entreprises ont l’obligation d’établir un plan de protection ayant pour but de réduire autant que possible le risque de transmission. Celui-ci doit détailler comment les règles d’hygiène de l’OFSP seront respectées dans l’entreprise par les employés et les usagers. Les prescriptions et les mesures prises doivent être transmises aux personnes concernées. Pour des précisions concernant les mesures de protection en vigueur, il convient donc de se renseigner auprès de l’employeur.

Références:

 

  • Un employé vulnérable considère que les mesures du plan de protection de son entreprise ne sont pas suffisantes, que peut-il faire et quel est le rôle du médecin traitant?
     

Depuis l’abrogation de l’ordonnance 2 COVID 19 le 22 juin 2020, la réglementation fédérale n’offre plus de cadre spécifique à la protection des personnes vulnérables en lien avec le contexte épidémique COVID-19. C’est donc le cadre général régissant la protection de la santé au travail qui s’applique (notamment la loi sur le travail et ses ordonnances).

Dans le cas où un employé considère que les mesures ne sont pas suffisantes, il devrait en premier lieu contacter son employeur et demander des précisions et/ou des ajustements au sujet des mesures prévues dans le plan de protection. L’élaboration du plan de protection est de la responsabilité de chaque entreprise.  Il revient aux autorités cantonales compétentes (notamment l’inspectorat du travail, la police du commerce et le médecin cantonal) de contrôler si les mesures de protection de la santé des employés sont adéquates. Le cas échéant, elles prennent des mesures appropriées et peuvent fermer les établissements ou interdire les manifestations si les plans de protection ne sont pas suffisants ou ne sont pas respectés.

Dans ce cadre, le médecin traitant peut rédiger une attestation de vulnérabilité à la demande de son patient mais il n’est pas habilité à statuer sur l’adéquation des mesures en terme de protection de la santé. Le médecin devrait ainsi encourager son ou sa patient·e à solliciter les ressources de santé au travail de son entreprise et à chercher le dialogue avec son employeur afin de clarifier l’adéquation des mesures et/ou la mise en place d’aménagements.

L’employé peut saisir le Service de l’inspection du travail du canton où est établie son entreprise en cas de tension/conflit avec l’employeur sur ce sujet.

Références:

 

  • Une personne est priée par son employeur d’effectuer un test de dépistage ou d’immunité ou de fournir un certificat médical en vue de la reprise des activités professionnelles habituelles sur site. Comment le médecin traitant doit-il réagir?
     

La réalisation de test diagnostic fait l’objet de recommandations des autorités sanitaires et ces tests ne devraient être effectués en dehors de ces indications. L’utilisation et l’interprétation des tests sérologiques est en premier lieu destinée à certaines situations cliniques particulières (confirmer ou infirmer un diagnostic de COVID-19, documenter une exposition lors de manifestations cliniques connues comme complication du COVID, détecter et isoler un cas de COVID, déterminer le sérostatut de patient vulnérable) et leur usage plus large est actuellement en investigation dans différentes études et n’est pas recommandé.

Références:

 

 

  • L’employeur peut-il demander un certificat médical pour une personne vulnérable?


Depuis l’abrogation de l’ordonnance 2 COVID 19 le 22 juin 2020, la réglementation fédérale n’offre plus de cadre spécifique à la protection des personnes vulnérables en lien avec le contexte épidémique COVID-19. L’employeur n’a ainsi plus besoin d’être systématiquement informé de la vulnérabilité de ses employés dans la mesure où les mesures de protection s’appliquent sans distinction à l’ensemble des employés.

Certains employeurs peuvent toutefois faire le choix d’appliquer encore des mesures particulières aux employés vulnérables et solliciter dans ce cadre un certificat. 

Vous trouverez un modèle de certificat ici

 

 

  • Existe-t-il des dispositions particulières pour les proches de personnes vulnérables, qui doivent aller travailler, afin de réduire le risque de contagion?
     

Le cadre réglementaire fédéral ne prévoit aucune disposition sur ce point.

Toutefois, certains employeurs peuvent, à leur discrétion, prendre des mesures plus favorables pour leurs salariés, proches de personnes vulnérable. Les personnes concernées peuvent se renseigner auprès de leur employeur sur la situation de leur entreprise.

De manière générale, le respect attentif des règles d’hygiène et de distanciation sociale sur le site du travail, dans les transports publics et de retour à la maison permet de réduire la transmission et devrait être appliqué. 

 

 

  • Les femmes enceintes sont-elles considérées comme des personnes vulnérables?
     

Les femmes enceintes ne font pas partie de la liste de l’OFSP précisant les critères de personnes vulnérables. En l’état des connaissances actuelles rien n’indique que les femmes enceintes en bonne santé présentent un risque accru de développer une forme grave de la maladie. Cependant, les changements immunologiques et cardiopulmonaires physiologiques de la grossesse rendent les femmes enceintes plus vulnérables aux complications infectieuses et aux pathologies respiratoires. De plus, la quantité de preuves disponibles reste encore limitée et il manque de recul notamment sur l’impact de l’infection du coronavirus au 1er et 2ème trimestre de la grossesse sur le futur bébé.

Pour ce qui concerne le contexte professionnel, les dispositions générales de protection de la maternité (notamment l’ordonnance sur la protection de la maternité, OproMa) restent applicables et offrent un cadre de protection spécifique aux femmes enceintes. L’ensemble de ces éléments permet de soutenir le principe de précaution et l’application de mesures de protection professionnelles particulières répondant aux mêmes exigences que celles destinées aux personnes vulnérables.

Dans ce contexte, le gynécologue / médecin traitant joue un rôle déterminant dans le contrôle de l’efficacité des mesures de protection.  Il peut ainsi apprécier si la situation clinique de sa patiente enceinte justifie l’établissement d’une attestation de vulnérabilité ou si une présomption de dangers au sens de l’Ordonnance sur la protection de la maternité justifie un une restriction d’affectation aux tâches concernées (certificat d’inaptitude).

Références:

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  • En cas de questions concernant les aspects de protection de la maternité, à qui peuvent s’adresser les médecins traitants?
     

En premier lieu, il est recommandé de préciser avec la femme enceinte et son employeur les mesures mises en place dans la cadre du plan de protection de l’entreprise ainsi que l’existence d’une analyse de risque en cas d’exposition à des dangers particuliers (au sens de l’OproMa). Si l’entreprise dispose d’un médecin du travail, son implication est également recommandée.

En cas de situation complexe, le gynécologue / médecin traitant qui suit la grossesse peut adresser sa patiente à la consultation spécialisée «travailleuse enceinte» du Département santé, travail et environnement d’Unisanté pour un avis spécialisé.

En cas de désaccord / tension avec l’employeur, la femme enceinte peut également saisir le Service de l’inspection du travail du canton ou est établie son entreprise.  

Références: