Vous trouverez ici des informations concernant les remboursements des frais médicaux par l'assurance obligatoire des soins.
Que paie l'assurance obligatoire des soins?
Pour un traitement en policlinique
En principe, tous les examens, traitements et soins dispensés dans une policlinique sont pris en charge. Toutefois, des traitements dont l’efficacité, l’adéquation ou le caractère économique sont contestés, ne sont pas pris en charge ou seulement à certaines conditions. Votre médecin doit vous renseigner sur ces situations.
À noter que la prise en charge par l’assurance de base peut cependant s’avérer partielle pour les traitements ambulatoires hors du lieu de résidence ou de travail.
Pour des prestations, analyses et médicaments prescrits par les médecins
La Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) réglemente la couverture et la limite de remboursement de ces prestations au moyen de quatre listes où sont répertoriées les prestations remboursées:
- La liste des moyens et appareils (LiMA) énumère les moyens et appareils destinés au diagnostic et traitement de maladies et accidents (comme les bandages, inhalateurs, etc.)
- La liste des analyses (LA) recense les analyses effectuées en laboratoire
- La liste des médicaments avec tarif (LMT) concerne les préparations magistrales par les pharmaciennes et pharmaciens
- La liste des spécialités (LS) inventorie les médicaments. Cette liste contient actuellement environ 2300 médicaments, y compris des génériques. Elle est constamment mise à jour.
Votre médecin doit aussi vous informer si la prestation, analyse ou médicament prescrit figure sur cette liste ou non.
Quels sont les frais à votre charge?
Sauf en cas de maternité, une partie des frais de traitement, que ce soit en ambulatoire ou en hospitalisation, reste à votre charge.
Votre participation aux coûts se compose:
- D’une franchise dont le montant (que vous avez choisi) figure sur votre police d’assurance
- D’une quote-part de 10% des coûts qui dépassent la franchise, mais au maximum CHF 700.- par an (CHF 350.- pour les enfants)
- En cas d’hospitalisation, une contribution aux frais de séjour de CHF 15.- par jour est prévue dans la loi. Sont exemptés de cette contribution les enfants, les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans révolus, les femmes pour des prestations de maternité.
Les prestations médicales à charge de l’assurance obligatoire des soins sont facturées mensuellement directement aux assureurs-maladie, avec lesquels Unisanté a signé des conventions tarifaires. Les montants ci-dessus sont perçus par les caisses-maladie directement auprès de leurs assurées et assurés.
Quelle prise en charge pour les patientes et patients domiciliés à l'étranger?
- Si vous êtes ressortissante ou ressortissant de l’UE/ AELE et que vous bénéficiez de l’entraide internationale en matière de prestations (pour les cas d’urgence ou de nécessité médicale), vous devez présenter votre carte européenne d’assurance-maladie ou une autre attestation de garantie de prise en charge (formulaires E112, E121, etc.) lors de votre admission.
- Si vous êtes domicilié·e dans un autre État tiers, une attestation de prise en charge de votre assurance sera nécessaire pour effectuer votre admission. Si vous ne pouvez pas la produire, vous devrez participer aux frais médicaux, qu’il s’agisse d’un traitement ambulatoire ou d’une hospitalisation. Un dépôt de garantie vous sera demandé au moment de votre admission.
