Certaines situations professionnelles exposent les femmes enceintes et allaitantes à des risques pour leur santé ou celle de leur enfant et nécessitent des mesures de protection particulières.
La consultation «Travailleuse enceinte» d’Unisanté est accessible sur référence de la ou du médecin qui suit la grossesse. Elle soutient les médecins traitants, les employeurs et les salariées dans l’application de l’Ordonnance fédérale sur la protection de la maternité au travail (OProMa), notamment lorsqu’il n’existe pas de médecin du travail dans l’entreprise.
Elle fournit un avis de médecine du travail sur le respect des mesures de protection de la maternité et un appui à l’évaluation de l’aptitude au poste pendant la période de grossesse et d’allaitement afin de concilier santé, sécurité et maintien en emploi.
Vidéo
Pour qui?
Travailleuses salariées enceintes ou allaitantes, affectées à des activités pénibles ou dangereuses, au sens de l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), adressée par la ou le médecin qui suit la grossesse pour évaluer l’adéquation des mesures de protection de la maternité au poste de travail, lorsqu’il n’existe pas de médecin du travail dans l’entreprise.
Déroulement de la consultation
La consultation a lieu dans les locaux de la Maternité du CHUV et comprend:
- Une anamnèse professionnelle détaillée afin d’identifier les dangers au poste de travail
- Des conseils personnalisés sur les droits, les mesures de protection prévues par la loi, et les démarches possibles
- Un contact avec l’employeur (uniquement avec l’accord de la personne) pour rappeler les obligations et soutenir l’employabilité
- Un rapport de consultation adressé à la ou au médecin demandeur, résumant les mesures entreprises et les recommandations
Prise en charge financière
La consultation est facturée à l’assureur LAMal, selon conventions tarifaires en vigueur. À partir du 3ème mois de grossesse, la consultation est entièrement couverte par l’assurance maladie LaMal (forfait maternité). Avant ce délai, la franchise reste à charge de la patiente.
Comment référer une patiente ou un patient?
- Envoyer à notre secrétariat médical, par e-mail sécurisé/HIN, le formulaire de demande de consultation «Travailleuse enceinte», rempli et signé par la ou le médecin demandeur, (délégation médicale éventuelle à obtenir en cas de modèle médecin de famille).
- Joindre:
- Copie du «Certificat médical pour la femme enceinte ou qui allaite », que vous avez établi pour l’employeur de la patiente (certificat d’(in)inaptitude - cf modèle du SECO)
- Auto-questionnaire OProMa de repérage des expositions professionnelles, rempli par la patiente. (Il existe un guide d'interprétation.)
- Analyse de risques du poste de travail, si disponible
- Un modèle de courrier à l’employeur est disponible ici pour informer de la consultation, d’une éventuelle décision d’inaptitude, et demander une analyse de risque à jour.
Documents à télécharger
Contact
Pour toute demande de renseignements, contacter notre secrétariat médical:
Informations utiles
- Cadre légal suisse (SECO)
- Schéma Unisanté
- Autres ressources
- Ressources disponibles dans le canton de Vaud (Brochure d'information d’Unisanté)
- Guide pour les employeurs (SECO)
- Allaiter au travail: informations et Check-list pour employeur (Promotion allaitement maternel Suisse)
- Allaiter au travail: Information en plusieurs langues (Promotion allaitement maternel Suisse)
- Retour au travail: Check-list pour les mères qui allaitent (Promotion allaitement maternel Suisse)
- Résultats de recherche vulgarisés
Voir aussi
- Prestations pour les employeurs: protection de la maternité (OProMa)
- Formation continue: cadre légal et prise en charge de la travailleuse enceinte
- Atelier pratique: pour soignantes et soignants ayant déjà suivi la formation
