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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (les «CG») règlent l’utilisation de l’ensemble des sites internet gérés par le Centre universitaire de médecine générale et santé publique Unisanté (par la suite dénommé les «Sites»).

Les Sites sont la propriété d’Unisanté, légalement connu sous la raison sociale Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne, ayant siège à Lausanne (Suisse) («Unisanté»).

 

Information sur les Sites

Les Sites permettent d’obtenir des informations sur Unisanté, notamment sur ses activités, ses projets, les services et prestations offerts, ses départements, son organisation ainsi que des informations à caractère général.

Les informations diffusées sur les Sites sont destinées aux patients, aux visiteurs et également à tout internaute.

Les informations médicales diffusées sur les Sites sont émises par du personnel spécialisé dans le domaine médical et des professionnels qualifiés, sauf déclaration explicite contraire.

Les informations diffusées sur les Sites sont destinées à encourager, et non à remplacer, les relations entre patient (ou l’internaute) et les professionnels de la santé. Ces informations relèvent d’un caractère général et sont mises à disposition à titre indicatif. Aussi, les informations sur les Sites ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et peuvent servir à établir un diagnostic.

 

Sections avec restrictions d’accès

Plusieurs sections des Sites ne sont accessibles qu’après effectué un enregistrement (sign-in et log-in) car elles sont réservées à des usages spécifiques. En effectuant l’enregistrement et/ou l’accès à ces sections, vous vous engagez à respecter également les conditions générales d’utilisation desdites sections.

 

Limitation de responsabilité

Malgré la grande attention qui est portée à la justesse des informations diffusées sur ces Sites, Unisanté ne peut être tenu responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

Unisanté se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu des Sites, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Unisanté ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés à l’utilisateur par l’accès aux informations contenues sur les Sites ou par leur utilisation ou non-utilisation, par les erreurs ou omissions dans les informations diffusées ni par les problèmes techniques rencontrés lors de l'usage des Sites par les utilisateurs.

 

Technique

Les Sites sont hébergés dans le datacenter du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). Ils sont maintenus par le service informatique d'Unisanté. Ils reposent sur la solution de gestion de contenus (CMS) Drupal et sur un moteur de recherche interne à Drupal.

 

Droit d’auteur – reproduction

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les Sites sont de propriété exclusive de Unisanté ou de leurs détenteurs légitimes qui ont dûment autorisé Unisanté à les utiliser. Ils sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, R.S. 231.1 (LDA) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du/des titulaire(s) des droits d’auteur (art 10 LDA).

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées que pour usage privé aux termes de l’art. 19 LDA et avec la mention Copyright © Unisanté; toute autre utilisation est interdite.

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs des Sites sont contenues sur ce lien.

 

Renvois et liens vers d’autres sites internet

Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont inclus dans les Sites à titre informatif. Le contenu, la forme et les services offerts par ces sites tiers relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs propriétaires et auteurs.

 

Droit applicable

Toute utilisation des Sites est soumise au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Tout litige relatif à l'utilisation des Sites ou à leur contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux du Canton Vaud.