Droit des assurances sociales

Le cours aborde les définitions et distinctions importantes dans le domaine des assurances sociales et de l’assurance privée, principalement en cas de maladie et d’accident. Des aspects plus spécifiques sont ensuite étudiés, en particulier les modalités de facturation (par les fournisseurs de prestations) et de remboursement (par les assureurs), en distinguant les prises en charge ambulatoire ou stationnaire. Ces sujets sont traités à l’aide d’une analyse des différentes textes légaux et un survol de certains aspects théoriques, d’une part, et par la résolution de cas pratiques, en groupe ou individuellement, d’autre part.

Dispensé dans le cadre du CAS en Gouvernance des systèmes de santé, ce module est ouvert aux professionnelles et professionnels de la santé non-inscrits à ce CAS.