Droit de la santé

• Structure de l’ordre juridique, sources du droit, internormativité.
• Tâches de l’État en santé publique, organisation et financement du système de soins.
• Réglementation des professions de la santé et des institutions de soins, ainsi que de leurs rapports avec les patientes et patients, y compris les responsabilités professionnelles.
• Protection des données sanitaires personnelles.
• Encadrement juridique des progrès médicaux.

Dispensé dans le cadre du CAS en Gouvernance des systèmes de santé, ce module est ouvert aux professionnelles et professionnels de la santé non-inscrits à ce CAS.