Droit de la santé

Structure de l’ordre juridique, sources du droit, internormativité. Tâches de l’Etat en santé publique, organisation et financement du système de soins. Réglementation des professions de la santé et des institutions de soins, ainsi que de leurs rapports avec les patients, y compris les responsa- bilités professionnelles. Protection des données sanitaires personnelles. Encadrement juridique des progrès médicaux.

Dispensé dans le cadre du CAS en Gouvernance des systèmes de santé, ce module est ouvert aux professionnel·le·s de la santé non-inscrit·e·s à ce CAS.