Droit de la santé

  • Structure de l’ordre juridique, sources du droit, internormativité.
  • Tâches de l’Etat en santé publique, organisation et financement du système de soins.
  • Réglementation des professions de la santé et des institutions de soins, ainsi que de leurs rapports avec les patient·e·s, y compris les responsabilités professionnelles.
  • Protection des données sanitaires personnelles.
  • Encadrement juridique des progrès médicaux.

Dispensé dans le cadre du CAS en Gouvernance des systèmes de santé, ce module est ouvert aux professionnel·le·s de la santé non-inscrit·e·s à ce CAS.

CAS en gouvernance des systèmes de santé - Module Droit de la santé
Thèmes

Droit, Gouvernance, Systèmes de santé

Public cible

Ce module s'adresse aux professionnel·le·s de la santé.

Dates module 2023 :

  • Mars : 10, 17, 24

Le programme complet est disponible sur la page du CAS en Gouvernance des systèmes de santé.

Coûts

  • CHF 1’200.-
  • CHF 600.-/ECTS
  • BURGAT Sabrina

Contact

Directeur académique
Prof. Joachim Marti

Coordination du programme
Unité Formation continue, Unisanté
Dominique Actis-Datta, responsable
Noémie Duvanel, coordinatrice
021 314 05 58
Nous contacter