Droit de la santé

Structure de l’ordre juridique, sources du droit, internormativité. Tâches de l’Etat en santé publique, organisation et financement du système de soins. Réglementation des professions de la santé et des institutions de soins, ainsi que de leurs rapports avec les patients, y compris les responsa- bilités professionnelles. Protection des données sanitaires personnelles. Encadrement juridique des progrès médicaux.

Dispensé dans le cadre du CAS en Gouvernance des systèmes de santé, ce module est ouvert aux professionnel·le·s de la santé non-inscrit·e·s à ce CAS.

CAS en gouvernance des systèmes de santé - Module Droit de la santé
Thèmes

Droit, Gouvernance, Systèmes de santé

Public cible

Ce module s'adresse aux professionnel·le·s de la santé.

Le programme complet est disponible sur la page du CAS en Gouvernance des systèmes de santé.

Coûts

CHF 600.-/ECTS

  • BURGAT Sabrina

Contact

Directeur académique
Prof. Joachim Marti

Coordination du programme
Unité des formations, Unisanté
Dominique Actis-Datta, responsable
Noémie Duvanel, coordinatrice
021 314 05 58
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