Les grands principes de l'assurance maladie en Suisse

Abstract

Il y a une trentaine d’années, le système de santé suisse faisait face à une hausse des primes d’assurance maladie sans précédent, menaçant la viabilité d’un système d’assurance peu réglementé et dans lequel l’assurance maladie n’était pas obligatoire. La proposition d’une nouvelle loi sur l’assurance-maladie (LAMal) visant une réforme majeure du système a ainsi pu faire son chemin et est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Cette nouvelle loi visait un triple objectif: assurer un accès aux soins pour tous, garantir une solidarité entre les assurés et maîtriser les coûts de la santé.

Trente ans plus tard, les mêmes questions se posent face à une croissance continue des primes d’assurance-maladie, donnant l’impression d’un manque de maîtrise du système et menaçant de remettre en question les principes fondamentaux d’accès aux soins pour toutes et tous et de solidarité, défendus par la loi de 1996.

Cette contribution vise à clarifier de manière structurée et factuelle les impacts de l’organisation de l’assurance-maladie sur ces trois principes fondamentaux de la LAMal: l’accès aux soins, la solidarité et la maîtrise des coûts. Elle cherche ainsi à contribuer à l’éclairage des débats actuels portant sur des propositions de réformes de l’organisation de l’assurance obligatoire des soins.