Colloque - Harmoniser sans uniformiser? Les relations entre droit fédéral et droit cantonal en santé publique

Stimuler la réflexion, s’ouvrir à de nouvelles perspectives, suivre l’actualité des recherches, des pratiques et des initiatives en santé publique, débattre: autant de fonctions remplies par les colloques du Département épidémiologie et systèmes de santé (DESS). Lors de chaque session, des spécialistes d’horizons divers viennent présenter l’état de leurs recherches, leurs expériences ou leurs projets.

Ces colloques, ouverts au public, s’adressent à un large public de professionnelles et professionnels de la santé. Ils sont recommandés par la Société suisse des spécialistes en prévention et santé publique (SPHD) pour la reconnaissance de la formation continue.

Thème du jour

«Harmoniser sans uniformiser? Les relations entre droit fédéral et droit cantonal en santé publique»

Abstract

En Suisse, la santé publique relève principalement des cantons, ce qui entraîne une forte hétérogénéité des approches sanitaires et juridiques. Face aux défis contemporains – crises sanitaires, inégalités d’accès, attentes en matière d’efficacité – se pose la question d’une meilleure coordination entre droit cantonal et droit fédéral.

Cette présentation propose une typologie en trois volets: 

• Coordination verticale (Confédération - cantons)
• Horizontale (entre cantons)
• Contractuelle (projets pilotes, conventions) 

À partir d’exemples concrets (COVID-19, tabac, cannabis, canicules), elle interroge les tensions entre diversité et cohérence, et suggère une approche graduée fondée sur la subsidiarité, l’expérimentation, et un socle minimal de normes fédérales.

Intervenante

Mélanie Levy est professeure ordinaire de droit et co-directrice de l’Institut de droit de la santé à l’Université de Neuchâtel. Elle est titulaire de la nouvelle chaire de droit alimentaire créée à l’Université de Neuchâtel en 2025. 

Ses recherches portent sur la santé et les droits humains, la promotion de la santé publique, ainsi que sur l’intersection entre production alimentaire et agriculture. Parallèlement, elle poursuit une approche critique du droit sous l’angle du genre, en particulier dans le contexte de la santé des femmes et des droits reproductifs. Mélanie Levy est membre de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine