Consultation consilium en médecine du travail «Travailleuse enceinte»

La consultation consilium en médecine du travail «Travailleuse enceinte» est proposée en l’absence d’un médecin du travail au sein d'une entreprise. Un médecin peut orienter la travailleuse enceinte vers cette consultation s’il identifie avec elle une activité dangereuse à risques selon l'Ordonnance pour la Protection de la Maternité au travail, dite OProMa. Cette ordonnance vise à protéger la santé des femmes enceintes salariées et de leur enfant à venir.


Quand des tâches au travail constituent une menace pour la santé de la mère ou de son futur bébé, l’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter les conditions de travail de la salariée enceinte au travers d’une analyse de risque réalisée par un spécialiste de la santé au travail habilité.

A défaut, le médecin (traitant/gynécologue) sera amené à prononcer une inaptitude au poste de travail au début de la grossesse pour autant que la grossesse soit normale, le temps que le nécessaire soit fait pour lever le danger. Ces situations sont:

  • Un danger potentiel identifié en l’absence d’une analyse de risque délivrée par l’employeur (principe de précaution)
  • Une exposition à risque potentielle en présence d’une analyse de risque non conforme/incomplète délivrée par l’employeur (principe de précaution)
  • Un danger avéré documenté par une analyse de risque conforme, sans aménagement effectif du poste de travail par l’employeur

Dans ce cadre, l’équipe des médecins du travail de l’unité consilium du secteur santé en entreprise du Département Santé, travail et environnement (DSTE) d’Unisanté propose son support via une consultation dédiée à la travailleuse enceinte, en l’absence d’un médecin du travail au sein de l’entreprise.

Le médecin pourra orienter la travailleuse enceinte s’il identifie avec elle une des activités dangereuses à risques selon l’OProMa:

  • Après une anamnèse professionnelle détaillée, nous l’informerons sur ses droits et la conseillerons par rapport à son activité professionnelle
  • Nous établirons un lien avec l’employeur (après accord de la patiente) afin de l’informer sur ses devoirs et de le conseiller sur une démarche personnalisée à suivre concernant l’OProMa
  • Nous soutiendrons le médecin dans l’avis d’aptitude au poste de travail des salariées enceintes 

Sur demande de l’employeur, des analyses de risques aux postes de travail peuvent être réalisées par les autres unités du secteur santé en entreprise.

Modalités pour référer une patiente

Pour toute demande de prise en charge de la patiente, veuillez remplir et nous envoyer cette demande de consultation renseignée par courriel ou par fax au 021 314 74 30.

Le nombre de demandes de conseils par téléphone ayant sensiblement augmenté, nous avons mis en place un formulaire de contact demande de consilium en l'absence de la patienteNous vous remercions de nous l’envoyer renseigné par courriel ou par fax au 021 314 74 30.

Demande de renseignements

Pour toute demande de renseignements, le médecin peut contacter le secrétariat médical.

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Documentation

Information aux professionnels de la santé concernant les documents-types pour les soutenir dans la prise en charge des travailleuses enceintes (OProMa), veuillez contacter par courriel le secrétariat afin que la documentation la plus récente puisse vous être adressée avec ses modalités d’usage.

Informations aux employeurs sur le cadre légal de la femme enceinte en activité professionnelle et sur la formation continue dispensée à Unisanté. Si vous souhaitez faire réaliser une analyse de risques dans votre entreprise, veuillez contacter le secrétariat du secteur santé en entreprise.

Informations aux femmes sur le cadre légal de la femme enceinte en activité professionnelle

Informations générales