Déclaration obligatoire des maladies oncologiques au RVT

Plateforme de déclaration des maladies
oncologiques au RVT

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) et son ordonnance d’application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Dès cette date, les médecins et les institutions qui diagnostiquent ou traitent des patients avec une maladie oncologique ou un stade précancéreux sont tenus de transmettre des données concernant la maladie au registre compétent et de procéder à l’information du patient. Les informations sur le diagnostic confirmé et le traitement doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte. Une distinction est faite entre les patients adultes et les enfants et adolescents de moins de 20 ans.

Annoncer un cas

 

Information au patient

Le médecin qui annonce un diagnostic de maladie oncologique ou de stade précancéreux soumis à l’obligation de déclarer est tenu de veiller à ce que le patient soit informé, oralement et par écrit, sur la transmission de ses données au RVT, le but de cette collecte et son droit d’opposition. Le médecin est aussi tenu de transmettre au RVT la date d’information du patient. Le patient peut faire part au RVT de son opposition à l’enregistrement des données le concernant par un formulaire écrit. Il peut révoquer son opposition en tout temps en écrivant au RVT.

Questions et informations

Des brochures d’information à l’intention des patients adultes, des jeunes patients et de leurs représentants légaux sont disponibles gratuitement auprès de L’Organe national d’enregistrement du cancer (ONEC). Il est recommandé aux professionnels d’en prendre connaissance afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions.

Vous trouverez ces brochures (en F, D, I et E) et toutes les informations détaillées en lien avec la LEMO (textes de loi et de son ordonnance, FAQ, liste des données recueillies, etc.) sur les sites de l’ONEC et de l’Etat de Vaud.

Contact

Registre vaudois des tumeurs (RVT)
Département Epidémiologie et systèmes de santé
Centre universitaire de médecine générale et de santé publique (Unisanté)
Route de la Corniche 10
Bâtiment Biopôle 2
1010 Lausanne
rvt(at)unisante.ch