Analyse de risques et système de management de la santé et sécurité au travail

Selon la réglementation, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et maladies professionnels. Il est responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateur·trice·s. Pour vous aider à respecter au mieux les exigences en matière de santé et sécurité au travail (SST), nous vous mettons à disposition notre expertise quelle que soit votre situation.

 

Analyse de risques – femmes enceintes ou allaitantes

Saviez-vous que depuis le 20 mars 2001, tous les postes présentant des activités potentiellement dangereuses ou pénibles occupés par une femme enceinte doivent être analysés?

En tant que spécialistes MSST, nous réalisons ces analyses de postes sur la base de l’Ordonnance sur la Protection de la Maternité (OProMa).

Nous avons le savoir-faire, l’expérience et les outils pour réaliser des analyses de postes, et proposer des aménagements pour que vos collaboratrices puissent continuer à s’épanouir professionnellement pendant cette période.

Comment réagir lors de l’annonce d’une grossesse parmi mes collaboratrices?

En l’absence d’une adaptation de la fonction occupée ou d’un poste de reclassement supprimant les activités dangereuses, le gynécologue en charge du suivi de la grossesse pourrait prononcer une inaptitude. La femme enceinte serait en droit de rester à domicile et de percevoir 80% de son salaire. Ce montant ne sera pas payé par les assurances perte de gain et est à la seule charge de l’employeur.

A relever que l’analyse de risques doit être reconduite en cas de modification des tâches ou des conditions de travail. De plus, il est important de prendre note du fait que selon l’art. 62 al. 2 OLT1, le médecin qui suit la grossesse va procéder à un contrôle périodique, à intervalle de trois mois au maximum, afin de s’assurer de l’efficacité des mesures.

Schema réaction à annonce de grossesse pour employeur

Légende:
Acteurs impliqués : Vert: Collaboratrice enceinte et employeur (RH / supérieur direct / service SST). Bleu: Employeur uniquement. Jaune: Collaboratrice uniquement

Système intégré de management de la santé et sécurité au travail

Vous avez l’intention de mettre en place, ou mettre à jour, un système de management de la santé et sécurité au travail (SST)? Nous vous accompagnons sur ce projet grâce à notre expertise reconnue!

  • Concept MSST / ISO 45001
    • La méthode MSST (Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail) est une directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).
    •  Les normes ISO sont élaborées par l’Organisation internationale du Travail.
  • Identification des dangers aux postes
  • Analyse des risques aux postes
  • Application d’une solution de branche
  • Plans d’hygiène et de sécurité (PHS)

Vous pouvez obtenir un accompagnement ponctuel ou régulier, sous forme d’audits ou de conseils, pour mener à bien votre projet.

Cela inclut des recommandations adaptées sur l’aménagement des postes et un plan d’action dans la vision d’amélioration continue en matière de SST.